Demande au préfet de confirmation des mensonges des promoteurs

Lors de la réunion publique organisée par les promoteurs de Gourvillette en janvier 2016, ils avaient déclaré que la prefecture paierait le démantèlement des éoliennes si besoin. C'était une déclaration très douteuse qui sentait très fort le mensonge puisqu'aucune préfecture n'a jamais payé pour ce genre de choses (ce qui serait sur les deniers des contribuables bien évidemment). A défaut, si les éoliennes sont abandonnées sans être démantelées, le code de l'environnement dit clairement que ce sont les propriétaires des terrains qui avaient été loués aux promoteurs qui seraient dans l'obligation de payer.

Lettre en recommandé envoyée au préfet de la Charente-Maritime:

Préfecture de la Charente-Maritime 

38 rue Réaumur

CS 70000

17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

Gourvillette le 05/07/2018

Objet : demande d’information sur le projet éolien en cours d’instruction de Gourvillette

Monsieur le Préfet,

Le 27/01/2016, le promoteur du projet éolien de Gourvillette a organisé une réunion publique pour présenter son projet. Au cours de cette réunion, les représentants du projet ont expliqué qu’ils seraient obligés par la loi de mettre de côté 50000€ par éolienne pour payer pour leur démantèlement. La formulation étant étrange et impliquant que ces 50000€/éolienne étaient leur participation totale au démantèlement et sachant que les coûts ont été estimés à 400000€-1000000€/éolienne par différentes sociétés spécialisées, des membres de l’audience leur ont demandé de clarifier. Leur réponse a été étonnante : il n’y a pas à s’inquiéter parce qu’en cas de besoin, la préfecture pourvoirait au coût du démantèlement.

Cette réponse pose de nombreux problèmes :

- Il semble que le promoteur ne compte pas payer plus que les 50000€/éoliennes obligatoires alors que c’est une assurance très insuffisante en cas de défaut. Le promoteur compte-t-il déjà faire défaut au démantèlement ?

- Ce serait la première fois à ma connaissance qu’une préfecture s’engage à payer pour le démantèlement d’éoliennes.

- Si la préfecture payait pour le démantèlement, ce serait en fait les contribuables qui paieraient sans qu’ils soient consultés, ce qui serait extraordinaire étant donné les sommes en jeu.

Monsieur le Préfet peut-il confirmer qu’un arrangement existe entre la préfecture et le promoteur du projet de Gourvillette pour le démantèlement des éoliennes une fois qu’elles sont abandonnées, et quelles en sont les conditions ?

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.