mardi 4 juin 2019

Comment marche l’éolien industriel en France

Le système d’installation d’éoliennes industrielles est un système hors-la-loi auquel aucune règle ne s’applique.



A tous les niveaux, rien n’est lu, rien n’est vérifié, rien n’est critiqué. Des lois s’appliquent pourtant. Par exemple, une étude d’impact environnemental est nécessaire. On pourrait se dire que l’existence de cette étude forcera les promoteurs à respecter le peu de lois qui existent en la matière : impact sur la faune et la flore, impact acoustique, niveaux de danger. Mais en fait les lois portent sur le processus et les pièces à fournir, pas sur leur contenu ou la réalité physique du projet.

Il est clair que tout a été fait pour que ces lois soient aussi faibles que possibles : les niveaux de bruit acceptables ont été rehaussés par rapport au code de la santé (mais personne ne peut expliquer comment ça s’est fait ; ça reviendrait à  avouer des influences troublantes et directes  du lobby industriel sur le contenu des lois) ; les restrictions sur les zones protégées de type Natura 2000 ne sont guère plus que des vœux pieux ; l’impact sur le paysage n’est même pas codifié donc ne peut être pris au sérieux ou débattu.

Mais même dans ces conditions on pourrait se dire que le peu de règles qui existent vont être respectées. Ça serait bien naïf.

Le problème est à 3 niveaux :
1) Les promoteurs produisent eux-mêmes les dossiers d’étude d’impact. Ils font soi-disant appel à des entreprises spécialisées indépendantes, mais elles sont toutes spécialisées dans la production de ces rapports, et donc vivent en symbiose avec les promoteurs. La pression pour qu’ils prétendent que les lois sont respectées est énorme : quelle entreprise irait contre les vœux de ses seuls clients ? Ça serait du suicide financier. Donc les études d’impact disent toutes que les projets sont conformes aux lois qui s’appliquent, que ça soit vrai ou pas.
2) Personne au niveau des organisations gouvernementales ou des ONG n’a le pouvoir de bloquer un projet. La MRAe, l’Architecte de France, et autres peuvent être consultés, parfois, mais leur avis n’est que ça : consultatif. Quand il est même publié dans les études d’impact : il est souvent « oublié ». Finalement, c’est le préfet qui prend la décision seul, et peut ignorer tous les avis qu’on lui donne. Le préfet ayant reçu pour directive qu’il faut faire apparaitre les éoliennes, il a tendance à tout accepter sans poser de questions.
3) C’est bien entendu dans le cas où il a même lu le dossier. D’une part les promoteurs noircissent du papier en quantité pour faire peur à ceux qui voudraient lire les détails d’un projet, d’autre part tous ceux qui sont sensés lire ces dossiers (préfets, commissaires enquêteurs, employés des organisations gouvernementales) n’ont aucune incitation à le faire : ils sont payés pareil qu’ils en fassent l’effort ou pas ; qui voudrait lire des dossiers de 1000 pages ? Comme tout le monde peut se cacher derrière des institutions opaques pour éviter toute responsabilité, pourquoi se fatiguer ?

On obtient donc des dossiers énormes qui contredisent les lois et eux-mêmes, mais personne ne le remarque. Quelqu’un a vérifié l’étude acoustique fournie par le promoteur ? C’est faisable avec un niveau de connaissances physiques et mathématiques de niveau collège. Elle est évidemment fausse. Il y aura un peu de bridage promis dans les conclusions, mais c’est pour faire croire qu’elle a été faite correctement à ceux qui ne lisent que les conclusions. C’est évidemment une perte de temps puisque personne ne remarquera la vérification. Quelqu’un a vérifié l’étude de danger ? Une étude balistique est aussi de niveau collège et montrera le danger de mort réel pour les villages alentours en cas d’accident (et la presse ne manque pas d’accidents qui ont projeté des fragments de pales à 800, 1000, ou 1200m). Encore une fois, qui va voir les commentaires dénonçant l’étude ? Quelqu’un a vérifié la conformité aux lois sur l’environnement ? Avec l’annulation des SRE et autres SCOTS, plus grand-chose ne s’applique, et ce qui s’applique (Natura 2000) est ignoré. Quelqu’un a vérifié qu’il y a du vent dans la zone d’implantation ? Le promoteur dira toujours qu’il y en a, même si pour ça il va devoir inventer des données ou en récupérer d’une publication sans rapport avec le projet ou sa zone (on a vu le cas de graphiques avec légendes en anglais présentés comme venant d’une autre étude d’impact environnemental d’une commune voisine !). C’est bien sûr impossible à moins d’installer un mat de mesure.

Quid de la participation citoyenne ? Une enquête publique est organisée pour recueillir les commentaires des habitants. Evidemment, comme personne ne lit rien, les commentaires ne sont pas spécifiques et sont ignorés ou balayés par le promoteur avec des généralités ou des mensonges (combien de fois voit-on que l’éolien est le système de production électrique le meilleur marché ? Après tout qui a lu les rapports de la Cour des Comptes disant le contraire ?), et les commissaires enquêteurs ne font pas l’effort de lire les commentaires s’ils font plus de quelques lignes. Au résultat, c’est une perte de temps et d’argent puisque rien d’utile ne ressort de cette enquête. Par définition. Quand les commissaires enquêteurs n’en profitent pas pour faire leur propagande et prétendre qu’ils ont été super utiles et que leur gagne-pain doit être préservé comme il est (oui, ils ont ce culot). Rares sont les commissaires enquêteurs qui font preuve d’objectivité et de rigueur. On en voit souvent défendre le projet au profit du promoteur en inventant des choses : en disant par exemple que le projet respecte le SRE quand celui-ci a été annulé par les tribunaux plusieurs années auparavant et qu’en aucun cas il n’en respecte les règles ; ou en disant qu’il s’insère parfaitement bien dans le paysage alors que l’Architecte de France, un spécialiste, a clairement dit qu’il ne pouvait pas s’insérer dans le paysage en raison de son échelle et qu’il le rendait illisible. Les commissaires enquêteurs n’ont peur de rien. Il faut bien se dire une chose : pour beaucoup de commissaires enquêteurs, le promoteur a noirci beaucoup de papier, donc il doit avoir raison; le public, même s'il est spécialiste et a fait la recherche appropriée, a tort.

Au résultat, des dossiers sont écrits par des entreprises qui sont payées pour produire des rapports favorables ; les préfets ne prennent pas le temps de lire quoique ce soit et n’ont pas d’incitation à le faire ; les employés d’organisations dont l’avis est parfois demandé n’ont pas non plus d’incitation à lire les dossiers et savent que leur avis sera ignoré s’il n’est pas favorable. Les commissaires enquêteurs, quand ils ne sont pas favorables au projet a priori, ne font pas d’effort non plus. Donc personne ne lit ou ne vérifie quoique ce soit. Les promoteurs peuvent dire ce qu'ils veulent.

Un projet existe simplement parce qu’un promoteur a décidé de faire de l’argent dans une commune et rien ne peut l’en empêcher. Mieux: le système est fait pour que rien ne puisse l'en empêcher.

Voici donc le fonctionnement d’un projet éolien en France :
- Un promoteur s’invite dans une mairie et force le maire et son conseil municipal à approuver une « étude ». C’est en général assez facile en leur proposant des sommes mirobolantes comparées au petit budget d’une commune de campagne. On ne leur dit pas que cette approbation d’une étude sera utilisée comme argument pour montrer que la municipalité est en faveur du projet, même si personne n’a jamais reçu d’informations spécifiques sur le projet. Et qu’on ne vienne pas s’opposer à « leur projet », les maires deviennent hargneux s’ils risquent de perdre leur pactole.
- Le promoteur fait signer des baux emphytéotiques à des propriétaires terriens avec le même argument pécuniaire en « oubliant » de signaler les responsabilités qu’ils auront quand les projets seront abandonnés et que les installations sont déclassées ICPE.
- Le promoteur emploie une entreprise pour créer un dossier favorable. Il importe peu ce qu’il contient puisque personne ne regardera de trop près.
- Le préfet accepte le projet parce qu’il s’en fout, n’a pas le temps, et n’a de comptes à rendre à personne.
- Le promoteur crée une entreprise a capital minuscule pour éviter de devoir payer le démantèlement (il n’est jamais inclus dans les budgets ; on pourrait croire que c’est un signe clair des intentions des promoteurs, mais personne n’a remarqué). De toute façon le projet sera revendu avant qu’il arrive en fin de vie pour se protéger des obligations de promoteur.
- Les éoliennes sont montées et financées par nos impôts et taxes.

Et ne parlons pas des délits de prise d’intérêt des représentants du people qui sont maintenant la routine et que les tribunaux ne prennent pas la peine de poursuivre dans la plupart des cas : après tout, pourquoi s’intéresser au fait que les élus abusent de leur position pour s’enrichir personnellement ? Les dictateurs et les élus de républiques bananières le font, pourquoi pas nos élus ? Ils veulent aussi leur part du gâteau éolien.

C’est aussi simple que ça. Aucun risque pour les promoteurs. Aucune vérification. Aucune responsabilité. Des revenus garantis sur 15 ou 20 ans. Les riverains paient avec leur santé, leur qualité de vie, et leurs taxes.

Vive l’éolien industriel en France !

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