Compte-rendu de la réunion publique du 27/01/2016 à Gourvillette

Après la réunion organisée par les promoteurs à la salle des fêtes de Gourvillette le 27 janvier 2016, beaucoup sont restés sur leur faim. En effet, beaucoup de questions ont reçu une réponse insatisfaisante (ces réponses étaient anecdotiques ou infondées) ou n'ont pas reçu de réponse du tout (les représentants des promoteurs ne s'étant pas montrés très connaisseurs de leur projet techniquement). Nous ne reviendrons pas sur les discussions de fond sur l'éolien et sa justification (longuement débattu) pour nous concentrer seulement sur les aspects spécifiques pour le village et ses habitants. Voici donc un résumé de la réunion qui reprend quelques unes de ces questions.

Le maire dément avoir caché le projet aux habitants.

La réunion a commencé par des déclarations de M. Augustin, le maire de Gourvillette, qui a essayé de justifier une fois de plus qu'il n'a jamais caché l'existence du projet en montrant le compte-rendu de réunion du conseil municipal de juillet 2013 (seule mention du projet jusqu'à décembre 2015). Très vite il s'en est pris directement à M. Raguenaud, secrétaire de l'Association de Défense de l'Environnement de la Vallée du Briou. Voyant cela, le promoteur a pris la main pour parler de son projet.

Ou se situeront les éoliennes ?

Le promoteur a été obligé par le préfet de ne pas installer d'éoliennes a moins de 700m des habitations. En conséquence, 2 éoliennes seront placées à exactement 700m, et 2 un peu plus loin vers le sud. 

Compte tenu des contraintes locales (par exemple le radar militaire de Cognac, la zone Natura 2000 autour du village, l'espacement des routes), la zone d'implantation possible est très petite. 4 éoliennes du projet originel de 8 ont été éliminées faute de place. L'implantation approximative (le promoteur n'a pas distribué de documents donc la carte est reconstituée de mémoire) des éoliennes sera la suivante :

Il faut savoir qu'aux 4 éoliennes de Gourvillette s'ajoutent 2 projets : l'un à Massac pour 2 éoliennes, et l'autre à Haimps pour 2 éoliennes de plus. Leur emplacement définitif n'est pas connu, mais il est supposé être proche des éoliennes de Gourvillette. Le sud du village risque dont de recevoir 8 éoliennes au lieu de 4 si les deux autres projets aboutissent.

Une question a été posée sur le mitage de la zone à cause des nombreux projets en cours. Le promoteur a déclaré que ces projets sont indépendants et que donc ils n'en tiennent pas compte. C'est à la préfecture de le prendre en compte dans ces décisions.

Les demandes de permis de construire et d'exploitation ICPE sont attendues à travers le guichet unique mi-2016.

Quel sera l'effet des infrasons ?

La réponse reçue à cette question a été un paragraphe extrait d'une publication créée par une association de promoteurs éoliens (!) qui déclarait que les infrasons n'ont pas d'incidence sur les hommes. Cette réponse est décevante pour plusieurs raisons :

1) Elle n'explique pas ce que sont les infrasons.

2) Elle ne justifie rien et n'a pas de base scientifique. C'est une déclaration gratuite créée par un groupe de pression éolien qui a beaucoup à gagner à ce que les gens ne s'inquiètent pas des infrasons.

3) Elle sous-entend que les humains sont différents des autres espèces animales. Il a en effet été prouvé (par exemple au Portugal, en Australie, au Danemark) que les infrasons éoliens ont un effet négatif sur la santé des animaux (de toutes tailles, des visons aux chevaux) au point d'être parfois mortel (par exemple au Danemark où les implantations d'éoliennes ont été stoppées).

La réalité est que l'effet sur la santé des infrasons a été mesuré, que les mécanismes en ont été expliqués, et que les médecins sur le terrain peuvent témoigner de ces effets sur leurs patients.

Quel sera le niveau de bruit au niveau du village ?

Il est extrêmement regrettable que durant la réunion le promoteur a refusé de dire quel modèle d'éolienne serait installé alors que tous les projets environnants (Bagnizeau, Les Touches, Verdilles) ont utilisé des Vestas V112 3MW, et que des questions spécifiques sur le niveau de bruit au niveau des habitations n'ont reçu que des « on ne sait pas encore ». Les promoteurs n'ayant pas été capables de répondre à la question, voyons calculs simples peuvent être faits :

La formule de propagation du bruit dans l'air peut être décrite comme suit:

Lp = Lw - 20log r - 11 (dB)

Où Lw est le niveau sonore à la source et r la distance en mètres de la source où la mesure est faite. Une Vestas V112 produit 106.5 dB pour un vent de 8m/s d'après les documentations techniques du fabriquant (le modèle 2MW précèdent, la V110 qui sert souvent de référence, produit encore plus de bruit à 107.6 dB). Ce qui veut dire qu'à 700m, la distance où seront les 2 éoliennes les plus proches du village, le niveau de bruit sera pour chaque éolienne :

106.5-20log 700-11 = 38.6 (dB)

Il faut savoir que le niveau de bruit maximal autorisé pour une éolienne à niveau des habitations est de 35 dB (ce qui est au-dessus du seuil maximum de 30 dB autorisé par la loi sur la santé), et qu'une augmentation de 3dB équivaut à un doublement du niveau de bruit et 6dB à un quadruplement. En conséquent, les éoliennes de Gourvillette produiront au niveau des habitations le double du niveau de bruit autorisé par la loi. A cela s'ajoute le fait que le relief et les conditions météorologiques peuvent amplifier le son (par exemple par réverbération et par le vent, les éoliennes étant placées directement sur la course du vent dominant) et que les 4 éoliennes du projet auront un effet cumulatif qui décuplera le niveau de bruit au niveau du village. On comprend maintenant mieux pourquoi les promoteurs ont évité de répondre aux questions spécifiques.

Le promoteur a promis des mesures de bridage pour abaisser les niveaux sonores une fois les éoliennes construites. Donc un abaissement supplémentaire de la productivité des éoliennes. Vont-elles produire de l'électricité ? S'il en fallait encore la preuve, ceci montre qu'il est impossible de justifier leur implantation près du village.

Quel sera l'apport financier pour la commune ?

M. le Maire a déclaré lors du dernier conseil municipal que la commune recevrait 13 600€/an des promoteurs éoliens. Lors de la réunion avec les promoteurs, la TFPB (Taxe sur le Bâti) a été évaluée à 9 700€/an. La commune touchera la TFPB intégralement et c'est la seule somme qui est certaine. La commune ne peut espérer obtenir autre chose. 

D'autres taxes sont reversées à la CDC, au département, et à la région (IFER, CFE, CVAE). Les promoteurs ont fait miroiter le fait que la CDC pourrait reverser 30% de ce qu'elle reçoit à la commune si elle le décide (à travers le vote de la centaine d'autres communes dans la CDC). Ils ont donc déclaré que la commune pourrait recevoir 15 000€. Or, il est extrêmement improbable que la CDC reverse quoique ce soit puisqu'elle n'est pas obligée, est financièrement en difficulté, et que les autres communes voudront une part. Les promoteurs font donc miroiter des sommes théoriques qui n'ont rien à voir à la réalité pour convaincre les élus. 

Quel sera l'impact sur l'immobilier ?

Après moquerie de M. le Maire (!) qui pense qu'il est inacceptable de s'inquiéter d'une perte des économies d'une vie qu'on investit tous dans nos maisons, cette question a reçu la seule réponse suivante : dans un village de l'Aude, l'implantation d'éoliennes en 2004 a fait monter la valeur immobilière des maisons de 46%. Cette réponse a plusieurs problèmes :

- Elle est basée sur un sondage non scientifique auprès d'un nombre d'agents immobiliers trop petit pour avoir une valeur statistiques. Ce nombre ne dit donc rien.

- L'étude en question a inféré que la raison pour cette apparente augmentation était que la commune recevait la totalité de la Taxe Professionnelle (comme c'était la règle en 2004) et qu'elle réinvestissait  cet argent dans la communauté.

- Elle sous-entend que la même chose arriverait a Gourvillette alors que la commune ne touchera qu'une somme modique puisque la Taxe Professionnelle a été abolie.

La réalité est que toutes les études utilisées par les promoteurs éoliens portent sur de petits échantillons non représentatifs et sont fortement biaisés (quand ils ne sont pas des rapports d'étudiants). En fait, plusieurs études à grande échelle ont montré que l'effet serait négatif, ce qui a été confirmé par des jugements de Tribunaux de Grande Instance à plusieurs reprises (Quimper, Rennes, Angers, Montpellier). Même une étude de l'ADEME (l'organisme chargé par l'Etat de promouvoir l'éolien, donc un organisme qui cherche à produire des rapports qui aident les promoteurs) de 2010 dans le Nord-Pas-de-Calais a montré qu'a moins de 2km des éoliennes, l'impact serait négatif sur l'immobilier. Le village entier sera à moins de 2km des éoliennes.

Le surcout de l'éolien sur nos factures

Le promoteur a entrepris de montrer que le surcout de l'éolien sur les factures d'électricité était minime. Pour cela, il a déclaré avoir pris sur le site internet d'EDF la consommation moyenne annuelle d'électricité d'un ménage, sur laquelle est facturée 15% pour la CSPE. L'éolien représentant 15% de ces 15%. La part de la CSPE a été affichée comme 15 à 20€. Ce qui rendrait la part de l'éolien 2.25 a 3€/an.

Cependant, en y regardant de plus près, 15-20€/an pour la CSPE voudrait dire que la facture annuelle serait d'environ 120€. Ce qui semble absurdement bas. Le Figaro, citant l'ADEME, rapporte une consommation moyenne annuelle de 1 403€ en 2012. Ca représente un facteur 12 par rapport à la valeur affichée par le promoteur. 

120€ est de toute évidence une erreur et est la consommation par mois, pas par an, mais le promoteur a refusé de l'admettre. Le promoteur a jugé justifié de se moquer de ce calcul.

Les éoliennes seront-elles démantelées à la fin du projet et combien est mis de côté ?

Le promoteur a confirmé que les éoliennes seraient démontées à la fin du projet (20 ans environ) parce qu'elles deviennent alors trop chères à entretenir.

La somme mise de côté sera la somme minimum légale, soit 50 000€ par éolienne. Il est étonnant qu'une éolienne montée clef en main coute 1 600 000€/MW (donc 4 800 000€ par éolienne) alors que le promoteur soutient qu'elles ne coutent pas plus de 50 000€ à démonter alors que l'équipement nécessaire est équivalent. Le promoteur a nié que ça reviendrait plus cher mais ne pouvait pas donner de chiffres précis, et n'a pas pu non plus pu dire combien coutait le montage seul d'une éolienne. Un devis d'une entreprise spécialisée que nous avons place le coût du démontage à 900 000€, ce que le promoteur a nié. Cependant, devant l’étonnement devant la modicité de la somme mise de côté, le promoteur a déclaré qu'en cas de défaut de l’exploitant, « l’Etat pourvoira au supplément éventuel » (!), ce que l'article R553-1 du code de l'environnement ne prévoit certainement pas. En fait, l'article 1384 du Code Civil dit que c'est le propriétaire du champ, devenu propriétaire des éoliennes en cas de défaut de l'exploitant, qui devra les faire démonter à ses frais.

Le promoteur a aussi déclaré que les matériaux recyclables lui rapporteraient une somme importante. Le même devis évalue à environ 60 000€ ces matériaux, revenant dans son intégralité à la société de démantèlement (et non pas au promoteur).

Conclusion

En conclusion, la réunion a été très décevante en raison de l'incapacité du promoteur à répondre à certaines questions simples, et son recours à des généralités ou des anecdotes pour appuyer ses déclarations.